Conditions générales d'utilisation et de vente

_Dernière mise à jour : 28 octobre 2026_

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation du service de transcription et d'assistance IA proposé par Scribvox (« nous »).

2. Compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de l'accès à votre compte. Un compte est personnel : le partage d'identifiants est interdit (les offres Équipe existent pour cela).

3. Offres et prix

• Gratuit : 3 fichiers par jour, 30 minutes maximum par fichier.
• Pro : transcription illimitée dans le cadre d'un usage raisonnable (600 heures par mois en traitement prioritaire ; au-delà, traitement en file standard).

Les prix sont indiqués TTC sur la page Tarifs. L'abonnement est renouvelé automatiquement jusqu'à résiliation.

4. Résiliation et remboursement

Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre compte ; l'accès reste actif jusqu'à la fin de la période payée. Garantie : remboursement intégral sur simple demande dans les 7 jours suivant le premier paiement. Consommateurs de l'UE : vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours ; en demandant le démarrage immédiat du service, vous reconnaissez que ce droit s'éteint une fois le service pleinement exécuté.

5. Contenus

Vous restez propriétaire de vos fichiers et transcriptions. Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur les enregistrements importés et avoir informé les personnes enregistrées lorsque la loi l'exige. Nous n'utilisons pas vos contenus pour entraîner des modèles d'IA.

6. Intelligence artificielle

Les transcriptions, résumés et documents sont générés automatiquement et peuvent contenir des erreurs. Ils doivent être relus avant toute utilisation importante (juridique, médicale, financière…).

7. Usages interdits

Contenus illicites, atteinte aux droits de tiers, enregistrement de personnes sans base légale, tentative de contourner les limites techniques, revente non autorisée du service.

8. Responsabilité

Le service est fourni « en l'état ». Notre responsabilité est limitée au montant payé au cours des 12 derniers mois, sauf faute lourde ou dispositions impératives.

9. Droit applicable

Droit allemand, sans préjudice des règles protectrices impératives du pays de résidence du consommateur.